L'entretien des cours d'eau

Les cours d’eau et zones humides sont des milieux dynamiques, en perpétuelle évolution, soit par le développement et les cycles de la végétation, soit par la dynamique fluviale liée à la force de l’eau. Sans un entretien de ces milieux, des dysfonctionnements peuvent apparaître et aggraver le risque d’inondation ou perturber leur fonctionnement. Le devoir d’entretien incombe réglementairement au propriétaire riverain mais il est souvent délicat d’apporter une réponse cohérente à un enjeu global, en agissant à l’échelle de chaque propriété.

En cela, la réglementation prévoit que la collectivité puisse agir en complémentarité des propriétaires riverains au titre de l’intérêt général. Le SR3A intervient donc sur le territoire par l’intermédiaire de cette Déclaration d’Intérêt Général (DIG) qui lui permet de : 

• Accéder aux propriétés privées riveraines des cours d’eau concernés.
• Légitimer l’intervention des collectivités publiques sur des propriétés privées avec des fonds publics.

Les actions visent à réduire les risques liés aux inondations sur les zones à enjeu (bâtiments, ouvrages d’art) dans le cadre de l’intérêt général, par des travaux d’entretien forestiers adaptés et sélectifs sur les boisements en place et en reconstituant la ripisylve par plantations d’essences locales et adaptées, par gestion des embâcles et des atterrissement. Les actions ne portent donc pas sur des intérêts privés qui restent de la responsabilité du propriétaire riverain.
Les interventions possibles sont :

• Enlèvement d’atterrissements,
• Enlèvement des embâcles et débris flottants ou non,
• Élagage ou recépage de la végétation des rives,
• Abattage d’arbres dangereux ou fragiles,
• Arrachage, fauche, bâchage de plantes exotiques envahissantes,
• Renouvellement du peuplement par plantation, bouturage et ensemencement,
• Mise en place de clôture et zones d’abreuvement,
• Évacuation des déchets et dépôts divers,
• Fauche / broyage /arrachage de la végétation herbacée et ligneuse avec ou sans export,
• Création, restauration d’infrastructures agroécologiques (mare, haie).