Le SAGE de la Basse Vallée de l'Ain

Sommaire

1. Situation géographique

Le territoire du SAGE de la basse vallée de l’Ain est localisé dans le département de l’Ain (01), en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il s’étend, sur l’axe nord-sud, du barrage d’Allement à la confluence Ain-Rhône et, sur l’axe ouest-est, du plateau de la Dombes à la côtière du Bugey. Cette unité hydrogéologique et paysagère se développe autour de la rivière d’Ain.

 602 km² – 580 km de cours d’eau

4 intercommunalités – 40 communes

En orange, le territoire couvert par le SAGE

2. Enjeux du SAGE basse vallée de l'Ain

Impulsé à la fin des années 90 pour éviter des conflits d’usages sur la rivière d’Ain à l’aval du barrage d’Allement et sur la nappe alluviale de l’Ain, le SAGE de la basse vallée de l’Ain relève le défi de la gestion intégrée de l’eau.

Au travers de ses dispositions, le SAGE précise ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire sur le bassin de la Basse Rivière d’Ain en fonction des enjeux locaux. Il détaille ainsi des actions simples à réaliser à l’échelle individuelle ou collective, qui répondent à l’enjeu global de préservation des milieux et des ressources.

Il constitue la feuille de route pour la gestion coordonnée de la ressource en eau et des milieux aquatiques et humides sur son territoire.

La mise en œuvre du SAGE est inhérente à la volonté des acteurs locaux à se mobiliser en faveur d’une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau.

Le SAGE de la Basse Vallée de l’Ain répond à 6 enjeux : 

  • Partager la ressource en eau
  • Préserver et protéger les ressources en eau potable, actuelles et futures
  • Atteindre le bon état des eaux et avoir un milieu favorable aux espèces aquatiques
  • Maintenir et restaurer une dynamique fluviale active
  • Préserver et restaurer les milieux aquatiques
  • Renforcer le rôle des espaces de concertation au niveau local

Documents constitutifs du SAGE

4. Avis de la CLE

Les avis délivrés par la CLE en 2025

AVIS N°7 – Avis CLE Projet de révision du SCOT GBA

AVIS N°6 – Avis CLE Projet de révision du PLU de Douvres

AVIS N°5 – Avis CLE Projet de révision du PLU de Vaux-en-Bugey

AVIS N°4 – Avis CLE Projet de révision du PLU de Sainte-Julie

AVIS N°3 – Avis CLE Projet de révision du PLU de Priay

AVIS N°2 – Avis CLE Projet de révision du PLU de Villieu-Loyes-Mollon

AVIS N°1 –  Avis CLE Autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles à des fins d’irrigation (Chambre d’Agriculture)

Les avis délivrés par la CLE en 2024

AVIS N°7 –  Avis CLE Déclaration préalable de travaux, installation et aménagements non soumis à permis sur la commune de Cerdon

AVIS N°6 –  Avis CLE Projet de révision du PLU de Chazey-sur-Ain

AVIS N°5 –  Avis CLE Demande d’autorisation environnementale – Société ARPA (création de carrière) à Leyment

AVIS N°4 –  Avis CLE Porter à connaissances de la société 1.08 Recyclage

AVIS N°3 –  Avis CLE  Autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles à des fins d’irrigation (Chambre d’Agriculture)

AVIS N°2 –  Avis CLE Projet de révision du PLU de Loyettes

AVIS N°1 –  Avis CLE Projet aménagement hydroélectrique Rhonergia

Les avis délivrés par la CLE en 2023

AVIS N°8 –  Avis CLE Permis Construire Societé Holding Chevillotte

AVIS N°7 – Consultation dans le cadre du projet Vouglans Saut-Mortier (EDF) 

AVIS N°6 – Autorisation temporaire de prélèvements d’eaux superficielles à des fins d’irrigation ( Chambre d’Agriculture)

AVIS N°5 – Renouvellement des autorisations de prélèvements pour irrigation – commune d’Ambronay – SCEA ABL – EARL de Lormet

AVIS N°4 – Consultation dans le cadre de la demande d’autorisation de travaux déposée par la société EDF, concessionnaire des aménagements hydroélectriques d’Allement

AVIS N°3 – Dossier d’autorisation environnementale de la société Unitech Services (projet HIPeR) à Saint-Vulbas

AVIS N°2 – Dossier d’autorisation environnementale – Société GXO (Projet Fluidra)

AVIS N°1 – Projet de nouvelle centrale hydroélectrique d’Oussiat

Les avis délivrés par la CLE en 2022

AVIS N°11 – Modification n°2 du PLU de Chalamont

AVIS N°10 – Projet d’installation de centrale photovoltaïque à Saint-Denis-en-Bugey

AVIS N°9 – Projet de modification n°1 du SCOT BUCOPA

AVIS N°8 – Travaux de dégrèvement de la prise d’eau de la centrale SHPA en rive gauche

AVIS N°7 – Projet de révision du règlement particulier de la police de la navigation de la rivière d’Ain

AVIS N°6 – Modification du PLU de Chalamont

AVIS N°5 – Autorisation temporaire de prélèvements d’eau à des fins d’irrigations

AVIS N°4 – Dossier d’autorisation environnementale – Société SPEICHIM

AVIS N°3 – Modification N°4 du PLU de Meximieux

AVIS N°2 – Création d’une plateforme de transit et augmentation de capacité de traitement d’un four statique de l’usine Trédi à Saint-Vulbas

AVIS N°1 – Dossier de porter à connaissance – Mise en conformité écologique de la centrale hydroélectrique de Neuville-sur-Ain

Les avis délivrés par la CLE en 2021

AVIS N°7 – Dossier d’autorisation environnementale – Société ORAPI

AVIS N°6 – Remarques concernant la demande d’essai de régulation des niveaux dans le cadre de futurs travaux de mise en conformité écologique de la centrale hydroélectrique (volet dévalaison) de Neuville-sur-Ain

AVIS N°5 – Consultation – Projet de schéma régionale de carrières Auvergne-Rhône-Alpes 

AVIS N°4 – Autorisation temporaire de prélèvements d’eau en eaux superficielles à des fins d’irrigations

AVIS N°3 – Consultation administrative – Prolongation de la concession d’exploitation et d’aménagement du Rhône confiée à la CNR

AVIS N°2 – Porter à connaissance – Travaux sur le viaduc de l’A42 entre Pont d’Ain et Varambon par APRR

AVIS N°1 – Porter à connaissance concernant la mise en conformité écologique de la centrale hydroélectrique (volet dévalaison) de Neuville-sur-Ain