Les enquêtes publiques

Mise en place des servitudes d’utilité publique liées au système d’endiguement situés sur les communes d’Oyonnax, Brion, Montréal-la-Cluse, Pont-d’Ain, Saint-Jean-le-Vieux, Varambon et Ambronay.

Cette démarche, portée par le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents, vise à garantir l’accès, la surveillance, l’entretien et la réalisation de travaux nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages de protection contre les inondations, conformément au code de l’environnement.