Les enquêtes publiques
du SR3A
Avis d'enquête publique - Institution de servitudes d'utilité publique
Une enquête publique est organisée afin de mettre en place des servitudes d’utilité publique liées au système d’endiguement situés sur les communes d’Oyonnax, Brion, Montréal-la-Cluse, Pont-d’Ain, Saint-Jean-le-Vieux, Varambon et Ambronay.
Cette démarche, portée par le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents, vise à garantir l’accès, la surveillance, l’entretien et la réalisation de travaux nécessaires au bon fonctionnement des ouvrages de protection contre les inondations, conformément au code de l’environnement.
L’enquête publique se déroulera du lundi 19 janvier au vendredi 20 février 2026.